Lycée ELBILIA International

1 - Droits fondamentaux des élève

L’élève a des droits fondamentaux inhérents à son statut et principalement énoncés ci-après :

• Le respect de son intégrité physique, morale, psychologique;
• L'égalité de ses chances sans distinction de son sexe, de ses origines, de ses croyances
• La liberté de conscience dans un esprit de tolérance et de respect d'autrui;
• Le respect de ses biens et de son travail.

L’exercice de ces droits ne saurait autoriser les actes de prosélytisme et de propagande, ni porter atteinte à la dignité, à la liberté et aux droits des autres membres de la communauté éducative, ni de compromettre leur santé ou leur sécurité. Il ne saurait permettre des expressions publiques ou des actions à caractère discriminatoire se fondant notamment sur le sexe, la religion ou l’origine ethnique.

Délégués de classe Les délégués de classe sont élus par les élèves de la classe. Ils assistent aux conseils de classe. Ils sont les porte-parole des élèves.

2 - Les obligations standards des élèves

La vie quotidienne dans un collège-lycée, comme dans toute communauté organisée, suppose le respect des règles de fonctionnement mises en place pour y assurer la vie collective. Ces obligations s’imposent à l’ensemble des élèves, y compris les élèves majeurs.

1 - Effets personnels

Les téléphones portables, tablettes, consoles et lecteurs MP3 sont interdits dans l’enceinte de l’établissement. Ils seront néanmoins tolérés pour les élèves autorisés à rester sur place à l’occasion de la pause méridienne. Ils devront être éteints et rangés dans les sacs ou cartables lors des horaires d’ouverture de l’établissement. Le cas échéant, un enseignant, un surveillant ou tout membre de l’administration pourra confisquer le téléphone, la tablette, la console ou le lecteur MP3. Il sera rendu aux parents après 24h. En cas de confiscation le vendredi, la restitution aux parents sera effectuée à partir du lundi.

Aucun objet de valeur, ni forte somme d'argent n'est conseillé. L'élève est responsable de la gestion de ses affaires. Les produits et objets dangereux ou illicites sont strictement interdits d'introduction, de port, d’échange ou d'usage.

L'établissement ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte, de détérioration, de prêt, de vente, d'échange ou de vol.

2 - Obligation d’assiduité et de travail

La présence aux cours et aux activités organisées par l’établissement en matière d’information, d’orientation et d’évaluation est obligatoire.

Tout enseignement facultatif ou optionnel choisi pour l’année scolaire ne peut être abandonné en cours d’année ou en cours de cycle. En cas de nécessité pédagogique avérée, seul le directeur pédagogique peut prendre une mesure dérogatoire.

Tout élève a obligation de venir en cours avec le matériel exigé (blouses, tenues de sport, manuels...) et arrêté par les professeurs de sa classe. En cas de manquement, l’élève pourra ne pas être admis en cours et sanctionné en cas de récidive.

L’obligation d’assiduité consiste, pour les élèves, à se soumettre aux horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps de l’établisse- ment : elle s’impose pour les enseignements obligatoires et pour les enseignements facultatifs, dès lors que les élèves se sont inscrits à ces derniers.

Les élèves doivent accomplir les travaux écrits et oraux qui leur sont demandés par les enseignants, respecter le contenu des programmes et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances.

Un élève pris en flagrant délit de fraude, ou de situation pouvant entraîner la fraude, se verra attribuer la note de 0/20 au devoir avec mention de la fraude sur le bulletin scolaire. La fraude fera l’objet d’un rapport remis à la Vie Scolaire. S’il y a récidive, l’élève sera traduit devant la commission éducative. En cas de deuxième récidive, le conseil de discipline sera convoqué.

1 - L'inscription ou la réinscription

Les élèves présentement scolarisés au Groupe scolaire ELBILIA et ayant satisfait aux conditions de délai de réinscription sont inscrits prioritairement dans les classes selon les décisions des Conseils de classe...

Dans la limite des places disponibles...

Les nouveaux élèves issus des autres établissements publics ou privés suivant les décisions du conseil de classe figurant sur le bulletin scolaire du 2ème semestre doivent passer des tests d’admission. Ils ne sont acceptés qu’en fonction des résultats obtenus aux tests et de la décision prise par la commission d’admission après étude de leur dossier scolaire.

Dans tous les cas, l’inscription définitive ne devient effective qu’après la constitution du dossier administratif et le règlement de la totalité des frais à l’inscription et des périodes en cours dans les délais impartis.

La Direction se réserve le droit de refuser à postériori l’inscription d’un élève n’ayant pas satisfait aux obligations pédagogiques, administratives ou réglementaires.

Les attestations d’inscription ne seront délivrées qu’après constitution du dossier d’inscription et règlement des frais correspondants.

Les certificats de scolarité ne seront délivrés qu’après le règlement du trimestre en cours et pour la période de présence effective. En cas d’interruption de scolarité en cours d’année, il ne pourra être délivré de certificat de sortie que pour les périodes de la présence effective aux cours.

En cas d’interruption de scolarité en cours d’année, il ne pourra être délivré de certificat de sortie que pour les périodes de la présence effective aux cours.

Toute absence prolongée et sans justification acceptée par le directeur pédagogique, entraînera la non validation pédagogique de la période concernée voire la radiation administrative de l’élève.

2 - Les contenus des formations

Les horaires, programmes, instructions sont définis par décrets arrêtés par le Ministère de l’Education Nationale.

3 - Les frais de scolarité

L’inscription d’un élève est ferme et définitive. Elle engage en conséquence sa famille à acquitter les frais annuels de scolarité dans leur intégralité. Les paiements doivent intervenir à l’inscription et avant les 3 échéances du calendrier d’écolage.

Passé un délai de non recouvrement de 2 semaines, l’accès de l’élève dans l’établissement pourra être refusé.

Lorsqu’une inscription est annulée ou qu’un élève quitte l’établis- sement, sa famille doit en aviser par écrit l’établissement. L’écolage non recouvré reste dû et aucun remboursement n’est effectué.

4 - Les obligations scolaires parentales

Les parents s’engagent expressément à :

• Assurer leur responsabilité éducative et à reconnaître l’école uniquement comme lieu d’apprentissage ;
• Avoir un comportement digne et respectueux dans tous les espaces et à l’extérieur immédiat de l’établissement tant vis-à-vis des adultes qui y travaillent que des élèves ;
• S’informer du vécu scolaire de leur enfant en consultant notamment les informations mises à leur disposition (notes administratives, message téléphonique, extranet, relevés de notes, bulletins scolaires...) ;
• Prendre toutes les mesures nécessaires extrascolaires pour leur enfant relatives à l’encadrement du travail personnel, au soutien scolaire, à l’assiduité... ;
• Participer à toutes les activités organisées à leur intention (réunions d’information, d’orientation, rencontre parents- professeurs,...) ;
• Etre solidaires des décisions administratives, pédagogiques, contractuelles et réglementaires prises dans le cadre des missions de l’établissement.

Tout manquement aux obligations parentales entraînera la non réinscription de l’élève pour l’année scolaire suivante voire un arrêt immédiat de scolarisation de l’élève dans l’établissement.

1 - Les horaires

	Matin	Après-midi
Accueil des élèves	A partir de 07h30	A partir de 13h30
Accès aux salles	07h50	13h50
Fermeture des portes	07h55	13h55
Cours	08h00 à 08h55 08h55 à 09h50	14h00 à 14h55 14h55 à 15h50
Récréation	09h50 à 10h05	15h50 à 16h05
Cours	10h05 à 11h00 11h00 à 11h55	16h05 à 17h00 17h00 à 17h55

Au-delà de l’horaire de fermeture des portes, l’établissement n’est plus susceptible d’autoriser l’accès dans l’enceinte scolaire des élèves retardataires. En cas de retard, l’élève se rendra au bureau de la Vie scolaire qui décidera s’il doit aller en salle de travail au CDI. Les parents seront immédiatement informés du retard. Les cours de l’emploi du temps hebdomadaire ainsi que les activités complémentaires sont programmés du lundi au vendredi de 8 à 18 heures et le samedi de 8h à 12h. Les cours de rattrapage, les devoirs surveillés…sont organisés suivant les besoins identifiés et à la demande des professeurs sur les heures libres de l’emploi du temps hebdomadaire comprenant notamment les mercredis après-midi et les samedis. La présence des élèves à l’ensemble des activités formatives et d’évaluation est obligatoire.

2 - Le régime des entrées et sorties

Les entrées et sorties de l’établissement se font suivant les horaires de l’emploi du temps hebdomadaire en vigueur et des activités programmées des classes. La rentrée des élèves dans l’établissement a lieu au plus tard 10 minutes avant le début des cours de la première séance du matin et de l’après-midi. En cas d’annulation d’un cours sans activité de remplacement en début de demi-journée, les élèves avisés sont invités à se présenter dans l’établissement pour le cours suivant.

A la sonnerie de début des cours des demi-journées et après les récréations ; les élèves des niveaux de 6e-5e doivent faire le rang avant d’accéder aux salles de cours. En cas d’annulation d’un cours sans activité de remplacement en fin de demi-journée [matin ou après-midi], les élèves du collège sont orientés en salle de travail et les élèves du lycée, uniquement après accord de la vie scolaire, peuvent à leur convenance quitter l’établissement. Toute sortie sans autorisation fera d’une sanction lourde. Le collège-lycée n’étant responsable que des élèves dans l’enceinte de l’établissement, les sortants sont invités à rentrer chez eux au plus tôt.

1 - Les retards et absences

L'assiduité et la ponctualité sont des conditions indispensables à la réussite scolaire. La présence des élèves à tous les cours et activités est obligatoire. L'élève retardataire doit se présenter au bureau de la Vie scolaire et ne pourra être admis qu'au cours suivant.

L'absence d'un élève doit être immédiatement déclarée par ses parents et être ensuite justifiée par un document adéquat (certificat médical, convocation administrative…), confirmée par émargement au bureau de la Vie scolaire, validée par le chef d'établissement. A son retour au collège-lycée, l'élève absent doit obligatoirement passer au bureau de la Vie scolaire pour vérifier la régularisation de sa situation et obtenir l'autorisation de reprise des cours. Dans tous les cas, l'élève doit se mettre à jour des leçons ou des réalisations de sa classe faites en son absence et ne pourra être dispensé des évaluations à venir.

Les retards répétitifs, une absence non justifiée entraînent l'interdiction d'accès à l'établissement en attente de décision.

Toute absence la veille ou le jour d'une évaluation entraîne la note de zéro.

2 - La tenue et hygiène

L'élève s'attache à avoir une tenue et une hygiène conformes aux usages de l'établissement. Notamment, les vêtements transparents, déchirés, trop courts pour couvrir les épaules, le tronc et les jambes, trop longs, suggestifs, avec effet affiché et apparent de mode ou d'appartenance sont interdits. Les chaussures sont exclusivement de ville ou habillées. Les tenues sportives ne sont autorisées que pendant les cours d'EPS. L'élève ne portera aucun objet (boucles, colliers, piercing...), tatouage, coloration, coiffure, marque, slogan, signes ostentatoires. L'hygiène corporelle et vestimentaire est aussi un élément important de respect de soi et des autres. Tout élève contrevenant aux règles de tenue ou d'hygiène se verra refuser l'accès à l'établissement.

1 - Les mouvements et circulation des élèves

Aucun élève ne doit rester sans autorisation dans une salle de classe en dehors de la présence d'un professeur ou d'un surveillant, ni stationner dans les couloirs et escaliers.

Le changement éventuel de salle aux intercours se fait dans la discrétion et le plus rapidement possible.

Pour les sorties de cours, les élèves attendent l'ordre du professeur qui s'assure qu'aucun d'entre eux ne reste dans la salle.

Les personnels de l'établissement (Vie scolaire, administration, professeurs...) ont le droit et le devoir d'intervenir à tout moment, et en particulier lors des mouvements des élèves, des récréations ainsi qu'aux abords immédiats de l'établissement, pour éviter tout désordre ou mise en danger des personnes.

2 - La pause méridienne (12h-14h)

L'établissement donne, uniquement aux élèves autorisés dont le domicile est éloigné, la possibilité de rester en autonomie dans les espaces communs de l'établissement sous réserve d'un comportement responsable.

L'élève doit apporter son repas et est solidairement responsable de la propreté des lieux laissés après avoir mangé.

Sauf pour les élèves ayant un cours ou une activité programmée, les entrées-sorties sont interdites de 12h00 à 13h30.

Par ailleurs, le collège-lycée ne peut engager sa responsabilité sur la garde des élèves et les éventuelles intoxications alimentaires.

En cas de perturbation, non-respect des règles précitées, dégradation, incivilité, l’élève fautif sera sanctionné et exclu de cet accueil.

3 - Les activités scolaires

Lors des activités scolaires et périscolaires, les élèves sont amenés à effectuer en groupe ou individuellement des tâches à l'intérieur voire à l'extérieur de l'établissement selon un programme établi par le professeur et approuvé par la Vie scolaire. Il est rappelé que ces travaux ou activités font partie intégrante des objectifs ou recommandations pédagogiques et sont obligatoires.

Durant l'accomplissement de ces tâches sur l'emploi du temps hebdomadaire, les élèves restent sous statut scolaire.

4 - Les activités parascolaires

Les activités parascolaires font l'objet d'une inscription volontaire et sont gérées par l'Association Sportive et Culturelle ELBILIA. Il est proposé des activités sportives et culturelles permanentes, des activités événementielles à l’intérieur comme à l’extérieur avec ou sans transport assuré par l’établissement.

1 - Le centre de documentation et d’information

Le CDI-CIO est un lieu d’études, de recherches, de culture et de lecture ouvert de 8h à 18h.

Espace privilégié de vie scolaire, il met à la disposition des élèves et des professeurs - pour consultation ou prêt - une documentation importante sous forme d’ouvrages, périodiques, rapports, manuels scolaires, vidéos, supports en ligne... et offre un cadre propice au travail et à l’échange.

Son fonctionnement nécessite des règles strictes que tous les usagers de l’établissement doivent impérativement respecter.

2 - L’éducation physique et sportive

L’éducation physique et sportive fait partie intégrante des matières enseignées par l’établissement. En cas de dispense, un certificat médical doit être fourni. Les cours d'EPS programmés à l'extérieur sur une demi-journée sont réglementairement obligatoires.

Durant l’activité d’EPS, les élèves doivent avoir obligatoirement la tenue adaptée à l’activité programmée ainsi que le matériel exigé. Les élèves de 3ème année du collège et du lycée doivent se rendre (et revenir) par leur propre moyen et se présenter à l'heure sur les espaces sportifs programmés.

Les élèves de 6ème année primaire, 1ère et 2ème année collège ne sont pas autorisés à se rendre directement sur les espaces sportifs ou à en revenir. Ils doivent se présenter en début des demi-journées concernées dans l’établissement pour être accompagnés et seront ramenés pour être libérés en fin de cours.

Les règles d'assiduité aux cours d'EPS sont identiques à celles des cours en interne dans l'établissement, notamment le refus des élèves retardataires et la régularisation impérative au bureau de la Vie scolaire des élèves absents.

1 - L’assurance scolaire

L’assurance responsabilité civile (RC) du collège-lycée couvre les risques de dommages corporels des élèves lors des activités scolaires, périscolaires et des déplacements établissement/lieux externes programmés (sport, sorties...).

2 - La santé

Les élèves doivent être à jour de leur vaccination. La fiche médicale comprenant les renseignements médicaux et l’aptitude à la pratique de l’E.P.S. doit être retournée dûment complétée en début d’année scolaire. Les parents dont les enfants suivent un traitement médical permanent ou provisoire doivent en avertir par écrit l’établissement.

En cas d'accident dans l'établissement constaté durant les heures de cours, l'élève est orienté - si nécessaire - vers un service d'urgence médicalisé et la famille avisée. Au-delà de la demi-journée de l’accident, le suivi médical de l'enfant doit être assuré par les parents. Seuls les accidents constatés et déclarés dans les délais de rigueur peuvent faire l'objet d'une prise en charge par l’assurance responsabilité civile scolaire de l’établissement.

3 - Relations avec les familles

Les parents sont régulièrement informés des actions menées dans l’établissement par messages téléphoniques et électroniques, notes d’information, correspondances...

Tout document distribué aux élèves pour remise aux parents doit obligatoirement être transmis immédiatement (sans ouverture pour les enveloppes scellées).

Les professeurs, la Vie scolaire et les cadres de direction, interlocu- teurs privilégiés pour l'établissement d'un bilan de l'élève, sont à la disposition des familles. Les demandes de rendez-vous avec les professeurs doivent être formulées par l'intermédiaire de le Vie solaire ou de l’accueil de l’établissement.

1 - PRONOTE

Sur le site internet de l’établissement, tout internaute peut consulter les informations générales du Lycée ELBILIA International mais seuls des utilisateurs autorisés (parents d'élèves, élèves, professeurs) ont accès au PRONOTE de l’établissement. Les parents d'élèves et les élèves pourront consulter les informations administratives et pédagogiques, l'écolage, l'emploi du temps, l'assiduité, le carnet de notes, les résultats des conseils de classe...

2 - Les Réseaux Sociaux

Dans le cadre de sa communication sur ses activités, l’établissement peut être amené à publier des commentaires et des photos sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, ...). Les informations et documents mis en ligne – destinés aux élèves, aux parents d’élèves, aux personnels du collège- lycée ... - sont respectueux des chartes Internet en usage dans les établissements scolaires.

Tout comportement d'indiscipline ou de négligence de travail d'un élève ne pouvant être réglé par un dialogue direct, fait l'objet d'un rapport de signalement en vue d'une mesure d'avertissement ou de sanction au niveau de l'établissement.

Le directeur pédagogique conserve une totale liberté d'appréciation en ce qui concerne les mesures de prévention, d'accompagnement, de réparation et reste souverain dans l'opportunité d'engager une procédure disciplinaire.

Toute sanction ou punition est individuelle et prend en compte la gravité du manquement à la règle, le degré de responsabilité de l’élève, son implication dans les faits reprochés, ainsi que ses antécédents en matière de discipline.

La sanction a pour finalité d’attribuer à l’élève la responsabilité de ses actes, de le mettre en situation de s’interroger sur sa conduite en prenant conscience de ses conséquences, de lui rappeler le sens et l’utilité de la loi, ainsi que les exigences de la vie en collectivité. Toute récidive entrainera de fait des sanctions plus lourdes.

1 - La commission éducative

Dans le cadre des mesures alternatives au conseil de discipline, le directeur pédagogique a la possibilité de réunir la commission éducative.

Cette commission est destinée à examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté, en favorisant la recherche d’une réponse éducative et/ou une sanction appropriée (s). Elle examine les situations qui lui sont soumises pour avis au directeur pédagogique qui, seul, peut prononcer les sanctions et mesures de prévention, de responsabilisation ou d’accompagnement.

2 - Les punitions

Les punitions sont une réponse immédiate aux manquements mineurs, elles peuvent être prononcées et demandées par tous les personnels de l’établissement. Elles comprennent :

• Inscription sur le dossier
• Excuse orale
• Devoir supplémentaire
• Exclusion d’un cours à titre exceptionnel. L’élève exclu doit obligatoirement être accompagné par un élève à la Vie Scolaire. Le renvoi d’un cours fait nécessairement l’objet d’un rapport.
• Retenue : un travail, un devoir ou une mesure de réparation en rapport avec la faute commise pourront être demandés à l’élève.

3 - Les sanctions

Elles sont prononcées par le directeur pédagogique ou par le Conseil de discipline :

Avertissement écrit : trois avertissements écrits entraînent une exclusion temporaire de l’établissement.

L’exclusion temporaire : sa durée varie de 1 à 8 jours. Elle est prononcée par le directeur pédagogique.

Les exclusions définitives sont prononcées par le Conseil de discipline.

Le directeur pédagogique peut aussi prononcer des mesures conservatoires avant d'arrêter une décision de sanction disciplinaire. L'élève renvoyé provisoirement doit impérativement se mettre à jour des leçons ou des réalisations de la classe faites en son absence et ne pourra être dispensé des évaluations à son retour.

Tenant compte de l'observation du fonctionnement et de l'évolution des réglementations, le Contrat de Vie Scolaire peut faire l'objet de mises à jour au travers des notes d'information interne.

- Les conseils de classe comprennent notamment le directeur pédagogique, les professeurs de la classe, les représentants des élèves... Ils ont compétence pour examiner le déroulement de la scolarité de chaque élève afin de mieux le guider dans son travail et ses choix d’études. Ils se prononcent sur l’orientation.

- Les conseils d’enseignement sont des instances d’échange pédagogique entre des enseignants d’une même discipline. Ils sont animés par le directeur pédagogique et veillent à éviter les écarts trop importants entre les classes (rythmes des progressions, nombre de devoirs, pratiques pédagogiques, méthodes d’évaluation, choix des livres et auxilliaires pédagogiques...) de sorte que tous les élèves aient bien le sentiment d’appartenir au même établissement. Ils se réunissent obligatoirement en début et en fin d’année scolaire, et suivant les besoins disciplinaires.

- Le conseil pédagogique est une instance de consultation des équipes pédagogiques sur la politique éducative de l’établissement. Il s’appuie sur les textes officiels, les travaux des conseils d’enseignement... Le directeur pédagogique désigne les membres du conseil pédagogique (professeurs, cadres éducatifs...) et peut y associer toute personne dont la consultation est jugée utile en fonction des sujets traités et le préside. Il se réunit obligatoirement au moins une fois par an pour la préparation de l’année scolaire suivante.

- Le conseil de discipline comprend les représentants de droit (directeur pédagogique...), des représentants des professeurs... Il est convoqué par le directeur pédagogique suite à un fait disciplinaire grave nécessitant des sanctions appropriées comme l’exclusion d’un élève.

L'inscription au Lycée ELBILIA International vaut adhésion - dans son intégralité et sans aucune réserve - au présent contrat de vie scolaire de l'établissement.